Avis juridique

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.zensurfmorocco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire du site web

• Raison sociale : ZEN SURF MOROCCO SARL
• Adresse : Hay Tihouarine - Banana Beach - AGADIR - 80023 AGADIR
• Adresse électronique : contact@zensurfmorocco.com

  Les mentions suivantes ont été adaptées du modèle proposé par le générateur de mentions légales GDPR d'Orson.io

A deposit payment of 30% of the total value of the quoted stay is required to confirm a reservation. The remaining balance is due 2 weeks before arrival. In case of a last-minute reservation (made less than 2 weeks before the arrivla date), the full amount is due to confirm the reservation.

In case of a cancellation, all payments are final and can’t be refunded, unless the following exceptions:

– We find a reservation to fill part of the whole slot that was cancelled: we will refund up to the price paid by the newly made reservation

– You decide to cancel less than 24h before booking: in that case we will of course send a refund

– In some situations (determined by a case-by-case review) we can issue a voucher matching the value of the amount already paid to book a future stay

Guests can book a cancellation insurance that will cover them in case of cancellation following an unforeseen event. In that case we can provide all required invoices to the insurance.

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
• Prestations et services : ZEN SURF MOROCCO SARL met à la disposition des Clients :
• Contenu : Tous les éléments constitutifs de l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.
• Informations pour les clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par ZEN SURF MAROC SARL pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Utilisateur d'Internet se connectant, en utilisant le site susmentionné.
• Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site https://www.zensurfmorocco.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.zensurfmorocco.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEN SURF MOROCCO SARL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par [mlh4_address_site_web] [mlh4_raison_socie] qui en est le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Le site https://www.zensurfmorocco.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. [mlh4_raison_socie] s'efforce de fournir sur le site https://www.zensurfmorocco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.zensurfmorocco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.zensurfmorocco.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.zensurfmorocco.com est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services et les Services génèrent un trafic jugé anormal.

ZEN SURF MAROC SARL et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

ZEN SURF MAROC SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZEN SURF MAROC SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

[mlh4_raison_socie] agissant en tant qu'éditeur du site https://www.zensurfmorocco.com est responsable de la qualité et de la véracité des Contenus qu'il publie.

[mlh4_raison_socie] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.zensurfmorocco.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

[mlh4_raison_socie] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.zensurfmorocco.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ZEN SURF MAROC SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZEN SURF MAROC SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. (texte, photographie...).

Le site https://www.zensurfmorocco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline par conséquent toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ZEN SURF MOROCCO SARL s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site https://www.zensurfmorocco.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalité des données collectées

[mlh4_raison_socie] peut traiter tout ou partie des données collectées sur son site https://www.zensurfmorocco.com :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur [adresse_du_site_web] : adresse électronique
• Pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

ZEN SURF MAROC SARL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques. De manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite préalable.

8.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de [mlh4_address_site_web] disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 GDPR) et de rectification (article 16 GDPR), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 GDPR), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
• le droit de limiter le traitement des données de l'utilisateur (article 18 du RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données de l'utilisateur (article 21 du RGPD)
• le droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• le droit de définir le sort des données de l'utilisateur après son décès et de choisir à qui https://www.zensurfmorocco.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que ZEN SURF MAROC SARL a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, ZEN SURF MAROC SARL s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

lsi l'utilisateur le souhaite : pour savoir comment ZEN SURF MAROC SARL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de ZEN SURF MAROC SARL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPD par voie électronique :

• Envoyez un courriel à contact@zensurfmorocco.com ou faites une demande via notre site web. contact forme

Contacter le DPD par courrier :

• Le délégué à la protection des données

Nicolas KERNEIS
ZEN SURF MOROCCO SARL
Hay Tihouarine - Banana Beach - AGADIR

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que ZEN SURF MOROCCO SARL corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à ZEN SURF MAROC SARL par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.zensurfmorocco.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Notre site Internet utilise différents cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En naviguant sur notre site https://www.zensurfmorocco.com, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Finalité des cookies

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu actuel de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

N'hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Types de cookies

• Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur peut s'en trouver dégradée.
• Cookies de mesure d'audience : Afin d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs, ou simplement d'améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues et l'activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour. ZEN SURF MAROC SARL utilise l'outil statistique Google Analytics.
• Les cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site : Le site https://www.zensurfmorocco.com s'appuie sur des services proposés par des sites tiers. Il s'agit par exemple des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion, etc.), des boutons de partage ou des listes de publications issues des réseaux sociaux, des outils de notation, etc. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services que vous pouvez désactiver à tout moment.

Gestion des cookies

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien "Cookies" en bas de chaque page du site.

[mlh4_raison_socie] peut occasionnellement utiliser des balises web (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à ZEN SURF MAROC SARL d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet à l'aide de ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site à l'attention de ZEN SURF MAROC SARL, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.zensurfmorocco.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.